Le 8 mai 1945 marque la fin de la Seconde Guerre mondiale, aux lourdes conséquences humaines, économiques et juridiques. Dans les mois qui suivent, les puissances alliées, victorieuses, décident de juger les principaux responsables du Troisième Reich. Ainsi s’ouvre le procès de Nuremberg, première mise en œuvre d’une justice pénale internationale.
Un procès inédit dans l’histoire du droit international
Le procès de Nuremberg débute le 20 novembre 1945 dans le palais de justice de la ville allemande. Il s’achève le 1er octobre 1946. Vingt-quatre hauts dignitaires dirigeants nazis y sont poursuivis pour complot, crimes contre la paix, crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Contrairement aux usages traditionnels, les Alliés souhaitent instaurer une véritable justice.
Dès 1941, huit gouvernements signent la Déclaration du palais de Saint-James, à Londres. Ils affirment leur volonté de juger les criminels de guerre par le biais d’une juridiction internationale. Cette volonté se concrétise par l’accord de Londres du 8 août 1945, instituant le Tribunal militaire international.
La définition des crimes inédits
En effet, l’accord de Londres définit 3 grandes catégories de crimes :
- Les crimes contre la paix : direction, préparation, déclenchement ou poursuite d’une guerre d’agression, en violation des traités ou accords internationaux
- Les crimes de guerre : violations des lois et coutumes de guerre, telles que l’assassinat et les traitements inhumains des populations civiles ou des prisonniers militaires sans motifs
- Les crimes contre l’humanité : assassinat, extermination, esclavage, déportation et tout acte inhumain commis contre toutes les populations civiles pour des motifs politiques, raciaux ou religieux, même lorsqu’ils ne constituent pas une infraction dans le droit interne du pays concerné
Ainsi, pour la première fois, la guerre est juridiquement considérée comme un crime en droit international.
Une procédure respectueuse des droits de la défense
En revanche, l’article 16 de l’accord de Londres garantit un procès équitable. Notamment le droit pour les accusés de choisir librement leurs avocats. Aussi, le tribunal est composé de juges issus des quatre puissances alliées :
- Francis Biddle et John Parker pour les Etats-Unis
- Professeur Henri Donnedieu de Vabres et Robert Falco pour la France
- Geoffrey Lawrence (présidence) et Normann Birkett pour le Royaume-Uni
- Major général Iona T. Nikitchenko et le lieutenant-colonel A. F. Volchov pour l’URSS
D’après les principes de procès équitables, la procédure suit les étapes classiques d’un procès pénal : lecture de l’intégralité de l’acte d’accusation ; interrogatoire des accusés (qui plaident tous non coupable) ; présentation des preuves ; audition des témoins ; plaidoiries de la défense et de l’accusation ; délibérations.
Un verdict historique
Le procès de Nuremberg, rythmé par 402 audiences publiques, repose largement sur des preuves écrites, en grande partie issues des archives officielles du régime nazi. Cependant, la mise en accusation d’organisations telles que la SS ou la Gestapo soulève des difficultés, du fait de leur hétérogénéité. Malgré cela, quatre organisations sont reconnues criminelles : la SS, la Gestapo, le SD et le corps des chefs politiques du parti nazi.
Le verdict est rendu les 30 septembre et 1er octobre 1946. Il aboutit à :
- 12 condamnations à mort exécutées le 16 octobre de la même année
- 7 peines de prison
- 3 acquittements
Un procès avec une reconnaissance internationale durable
Le 11 décembre 1946, l’Assemblée générale des Nations unies confirme les principes du procès de Nuremberg en leur conférant une valeur permanente. En 1947, une Commission du droit international est instituée pour codifier les normes issues de ce procès.
Une pierre angulaire du droit international moderne
Pour finir, le procès de Nuremberg représente une avancée majeure dans la reconnaissance de la responsabilité pénale individuelle à l’échelle internationale. Il a posé les bases du droit pénal international tel que nous le connaissons aujourd’hui et inspire encore les juridictions contemporaines, telles que la Cour pénale internationale (CPI).