Chaque année, le 14 juillet rassemble les Français autour de défilés, feux d’artifice et festivités. Mais savez-vous que cette date symbolique constitue l’un des piliers de notre système juridique actuel …
Dans l’environnement professionnel d’aujourd’hui, où les smartphones et réseaux sociaux font partie du quotidien, une situation préoccupante peut survenir : découvrir qu’un collègue a diffusé une photo privée vous concernant …
Une juridiction dédiée aux litiges entre employeurs et salariés… Le conseil de prud’hommes est le seul tribunal réglant tout litige de droit privé entre un employeur et un salarié. Ce …
Le divorce représente une épreuve difficile pour toute la famille, particulièrement lorsque des enfants sont concernés. Parmi les questions les plus sensibles figure celle de la garde des enfants. Quand …
La justice sociale constitue le fondement même de nos relations de travail. Depuis la création de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) après la Première Guerre mondiale, cette institution rappelle “ …
Les litiges commerciaux font partie intégrante de la vie des entreprises. Qu’il s’agisse d’un conflit avec un fournisseur, d’un impayé client ou de difficultés économiques, il est essentiel de connaître …
La justice pénale a pour mission de protéger la société et les victimes en sanctionnant les comportements interdits par la loi. En effet, elle repose sur un ensemble de règles …
La justice civile régit les rapports juridiques entre personnes privées, qu’il s’agisse de particuliers ou de sociétés. Elle couvre un champ très large de situations du quotidien et se divise …
Le 8 mai 1945 marque la fin de la Seconde Guerre mondiale, aux lourdes conséquences humaines, économiques et juridiques. Dans les mois qui suivent, les puissances alliées, victorieuses, décident de …
Les Conditions Générales de Vente, souvent appelées CGV, sont un pilier juridique pour toute entreprise, quelle que soit sa taille ou son secteur d’activité. Bien qu’elles ne soient pas systématiquement …