La justice sociale constitue le fondement même de nos relations de travail. Depuis la création de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) après la Première Guerre mondiale, cette institution rappelle “ …
Les litiges commerciaux font partie intégrante de la vie des entreprises. Qu’il s’agisse d’un conflit avec un fournisseur, d’un impayé client ou de difficultés économiques, il est essentiel de connaître …
La justice pénale a pour mission de protéger la société et les victimes en sanctionnant les comportements interdits par la loi. En effet, elle repose sur un ensemble de règles …
La justice civile régit les rapports juridiques entre personnes privées, qu’il s’agisse de particuliers ou de sociétés. Elle couvre un champ très large de situations du quotidien et se divise …
Le 8 mai 1945 marque la fin de la Seconde Guerre mondiale, aux lourdes conséquences humaines, économiques et juridiques. Dans les mois qui suivent, les puissances alliées, victorieuses, décident de …
Les Conditions Générales de Vente, souvent appelées CGV, sont un pilier juridique pour toute entreprise, quelle que soit sa taille ou son secteur d’activité. Bien qu’elles ne soient pas systématiquement …
La fête du travail du 1er mai, symbole des droits des travailleurs, trouve son origine au XIXᵉ siècle. Retour sur son histoire et sur les règles juridiques qui encadrent cette …
Dans un contexte économique incertain, les impayés deviennent malheureusement une réalité de plus en plus fréquente, tant pour les entreprises que pour les particuliers. Pour faire face à ces situations, …
Le 12 décembre 1999, au large des côtes bretonnes, le pétrolier Erika, affrété par Total, fait naufrage alors qu’il transporte 30 000 tonnes de fioul lourd. Ce drame, considéré comme …
Vous avez acheté un produit mais il ne fonctionne plus ? Et si c’était un vice caché ? Que faire ? Quels recours ? Cette semaine, Maitre Clément Robillard vous …