Dans un contexte économique incertain, les impayés deviennent malheureusement une réalité de plus en plus fréquente, tant pour les entreprises que pour les particuliers. Pour faire face à ces situations, il est essentiel de connaître ses droits et les étapes à suivre pour obtenir le paiement des sommes dues.
Maître Clément Robillard, avocat au barreau de Saint-Étienne, était récemment l’invité de l’émission Loire Éco sur la chaîne TL7. Lors de son intervention, il a détaillé les principales étapes d’un recouvrement de créances efficace, en apportant des conseils pratiques et accessibles à tous.
Les étapes clés du recouvrement de créances
- Rencontre avec le client et analyse du dossier : établir un contact direct avec le client pour recueillir toutes les pièces justificatives nécessaires (factures, contrats, échanges de mails, etc.). Cette base documentaire est indispensable pour évaluer la situation et envisager les suites à donner.
- Évaluation de la stratégie à adopter : Chaque dossier est unique. L’avocat évalue donc la meilleure stratégie à mettre en place, en tenant compte du profil du débiteur, de la nature de la créance et des chances de réussite. L’objectif est d’obtenir un paiement rapide tout en limitant les coûts pour le client.
- Envoi d’une mise en demeure : Cette étape marque le lancement officiel de la procédure de recouvrement amiable. Il s’agit d’un courrier formel adressé au débiteur, le mettant en demeure de régler sa dette dans un délai imparti, sous peine de poursuites judiciaires.
Et si le débiteur ne paie pas ?
Lorsque la mise en demeure reste sans réponse ou que le débiteur refuse de payer, l’avocat peut alors engager une procédure judiciaire. Cela peut prendre plusieurs formes (injonction de payer, assignation en paiement, etc.), selon la nature de la créance et les éléments du dossier.
Une intervention à (re)voir
L’intervention de Maître Clément Robillard permet de mieux comprendre les enjeux juridiques et pratiques du recouvrement de créances. Elle constitue une ressource précieuse pour toute personne confrontée à un impayé.
L’émission est disponible en replay sur le site de TL7 à partir de la 15e minute :