Par transparence et prévisibilité, le Cabinet PARALEX accompagne ses interventions d’une convention d’honoraires écrite qui récapitule le travail de l’avocat et l’honoraire correspondant.
Que représentent les honoraires et les frais d’avocat ?
Ils constituent la contrepartie du travail qu’il accomplit pour vous, ce qui comprend notamment :
- Les prestations intellectuelles telles la rédaction de contrats, de consultations, d’actes de procédure (conclusions, mémoires, etc.)
- L’échange de correspondances (téléphone, courriers postaux et électroniques) ;
- Les réunions ;
- Les entretiens ;
- La représentation devant les cours et tribunaux et autres instances.
Nous consacrons aussi une large part de son temps à des tâches qui ne sont pas visibles, telles l’étude du dossier, les recherches en doctrine et jurisprudence et le travail administratif lié à la gestion du dossier.
Comment l’avocat calcule-t-il ses honoraires ?
Il n’existe en France pas de barème : les honoraires d’avocats sont libres.
Ils sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci. L’avocat chargé d’un dossier peut demander des honoraires à son client même si ce dossier lui est retiré avant sa conclusion, dans la mesure du travail accompli.
ELÉMENTS DE LA RÉMUNÉRATION
(source : Règlement Intérieur National de la profession d’avocats).
La rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages :
- le temps consacré à l’affaire,
- le travail de recherche,
- la nature et la difficulté de l’affaire,
- l’importance des intérêts en cause,
- l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,
- sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire,
- les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci,
- la situation de fortune du client.
L’honoraire peut être forfaitaire, au taux horaire ou encore combiner une partie fixe + une partie variable (au résultat ; l’honoraire de résultat seul est prohibé).
Y a-t-il des frais complémentaires ?
Indépendamment de ses honoraires, l’avocat vous demandera le remboursement des frais exposés dans le cadre de votre dossier tels notamment ses frais de correspondance, photocopie, téléphone, déplacement, etc. L’avocat vous demandera également d’avancer ou de lui rembourser ses débours c’est-à-dire les montants qu’il aura versés à des tiers pour les besoins de votre dossier, tels les frais d’huissier, d’experts, de traduction, etc.
Peut-on estimer le cout global d’une procédure ?
En raison des aléas propres à toute procédure, il est délicat d’évaluer d’emblée avec précision le coût global des honoraires et frais. Le Cabinet PARALEX s’attache toutefois, dans la mesure du possible, à vous fournir une estimation même approximative de ceux-ci. Il veillera à vous adresser avec régularité des demandes de provision ou des états intermédiaires afin d’éviter l’accumulation d’importants montants dont le paiement deviendrait plus difficile.
Les frais et honoraires de l’avocat peuvent être couverts par une assurance
Une assurance « protection juridique » est souvent comprise dans l’assurance responsabilité civile familiale ou dans l’assurance responsabilité automobile. Si vous avez le moindre doute sur la portée de votre police d’assurance, soumettez-la nous. La loi garantit le libre choix de l’avocat par l’assuré. Les interventions de l’assureur sont toutefois soumises à des plafonds dont l’importance est variable.
LES HONORAIRES DE L’AVOCAT SONT TRES SOUVENT RECUPERES PAR LES ECONOMIES OU LE GAIN REALISES GRACE A SON INTERVENTION.